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Bienvenue sur le site « Les outils de l’Aménagement » réalisé par la Direction technique Territoires et ville du Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilité et l’aménagement (Cerema)
 
 
 
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À LA UNE

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  • Publication de l’ouvrage "Du calme en ville : aménager en faveur du bien-être" au édition CEREMA.
  • Cet ouvrage s’adresse principalement aux collectivités locales, aux propriétaires fonciers et aux acteurs de l’aménagement s’interrogeant sur la possibilité d’utiliser cette démarche pour mener à bien un projet d’aménagement. 126p. 40€.
  • Guide réalisé par le CEREMA et l’ordre des géomètres-experts (OGE) présentant de manière synthétique et illustrée par des exemples concrets, les différentes formes d’association foncière urbaine (AFU), leurs avantages, leurs précautions d’utilisation et leurs conditions de mise en œuvre.
  • Synthèse des pratiques en matière de DUP réserve foncière réalisé suite à la rencontre du réseau des opérateurs fonciers (ROF) organisé par l’association des EPFL.
 

Actualité

2 mars 2017
Résultant de l’article 81 de la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l’architecture et au patrimoine (LCAP), le décret du 27 février 2017 impose pour obtenir un permis d’aménager (PA) le recours à un architecte pour les lotissements d’une surface supérieure à un seuil supérieur à 2 500 m². Il s’applique aux demandes de permis d’aménager déposées à compter du 1er mai 2017.
 
24 janvier 2017 (mis à jour le 2 mars 2017)
Un arrêté du 12 octobre 2016, en référence, est relatif aux conditions à remplir pour bénéficier du dépassement des règles de constructibilité prévu au 3° de l’art. L. 151-28 du Code de l’urbanisme, c’est-à-dire lorsque les constructions font preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou sont à énergie positive.
 
23 janvier 2017 (mis à jour le 2 mars 2017)
Arrêté du 8 décembre 2016 relatif aux modalités de constitution du dossier de demande d’autorisation de travaux conduisant à la création de locaux à usage d’habitation dans un immeuble existant
 
23 janvier 2017 (mis à jour le 17 février 2017)
Le décret n°2016-1738 abaisse à 150 mètres carrés (contre 170 m² auparavant) le seuil au-delà duquel les personnes physiques sont tenues de recourir à un architecte.
 
23 janvier 2017 (mis à jour le 17 février 2017)
Le décret prévoit un allongement de la durée de validité des autorisations d’exploitation commerciale pour les projets, soumis à autorisation d’exploitation commerciale et nécessitant un permis de construire, qui portent sur la réalisation d’une surface de vente de plus de 2 500 m².
 
 
 
 
 
 

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Site mis à jour le 2 mars 2017
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