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Alignement
Fiche écrite en 2008 par Denis Berthelot, maître de conférences à l’Institut d’aménagement régional (IAR) d’Aix-en-Provence - Université Paul Cézanne - Aix-Marseille II.
Alignement
Fiche écrite en 2008 par Denis Berthelot, maître de conférences à l’Institut d’aménagement régional (IAR) d’Aix-en-Provence - Université Paul Cézanne - Aix-Marseille II. Cette fiche, après un rappel des caractéristiques de la procédure d’alignement, traitera du plan d’alignement, de l’alignement individuel et des relations entre les moyens juridiques issus du PLU et l’alignement. Elle proposera en outre une jurisprudence concernant cette (...)
