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I - Modalités de création et de fonctionnement
Les CAUE sont des associations au titre de la loi de 1901. Leur création est laissée à l’initiative des Conseils généraux. Les CAUE sont présents dans 89 départements. Leurs statuts, déposés en préfecture, peuvent prévoir notamment les modalités de la collaboration du CAUE avec les collectivités, le milieu professionnel et les représentants de l’Etat.
L’association peut regrouper des représentants des collectivités locales, des professions concernées et de l’Etat ainsi que des personnes qualifiées. Elle est organisée en deux instances et une équipe technique : l’assemblée générale, le Conseil d’administration et l’équipe technique.
L’assemblée générale est composée de l’ensemble des adhérents. Elle vote le budget et approuve les objectifs et le programme d’actions. Elle élit une partie du Conseil d’administration.
Le Conseil d’administration définit les objectifs et le programme d’action dans le cadre de ses missions légales. Ce Conseil d’administration comprend 23 membres :
- 6 sont choisis par le Conseil général parmi les élus locaux ;
- 4 représentants de l’Etat sont membres de droit : le Directeur départemental de l’Equipement, le Directeur départemental de l’Agriculture et de la Forêt, l’Inspecteur d’Académie, l’Architecte des Bâtiments de France ;
- 6 personnes qualifiées ou compétentes représentant le milieu professionnel et le monde associatif sont nommés par le préfet ;
- 6 sont élus par l’Assemblée générale
- 1 représente le personnel.
Le Conseil d’administration est obligatoirement présidé par un élu local.
L’équipe technique est pluridisciplinaire et comprend des architectes, des paysagistes et des urbanistes. Son directeur est nommé par le président du Conseil d’administration avec l’accord du préfet.
