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5 janvier
Présentation de l’ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme sur le site du ministère de l’écologie.
Présentation de l’ordonnance n° 2011-1916 du 22 décembre 2011 relative à certaines corrections à apporter au régime des autorisations d’urbanisme sur le site du ministère de l’écologie.
