Contenu
Corrections apportées au régime des autorisations d’urbanisme
5 janvier
- Alignement
- Aménagement foncier rural
- Autorisations d’urbanisme
- Bail emphytéotique, bail à construction et bail à réhabilitation
- Certificat d’urbanisme
- Constructibilité limitée
- Contributions exigibles des constructeurs
- Déclaration de projet
- Droit de préemption urbain
- Expropriation
- Lotissement
- Ingénierie de l’aménagement
- Opérations d’intérêt national (OIN)
- Participation pour voiries et réseaux (PVR)
- Permis d’aménager
- Permis de construire
- Permis de démolir
- Programme d’aménagement d’ensemble
- Projet d’intérêt général
- Règles générales d’urbanisme
- SHOB/SHON
- Taxe locale d’équipement
- Zone d’aménagement concerté (ZAC)
- Zone d’aménagement différé
