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Fiche écrite par Seydou Traorë - octobre 2007
L’aménagement de l’espace urbain n’est jamais uniforme. Pour tenir compte des différentes utilisations des sols, les autorités compétentes pour élaborer les documents d’urbanisme sont conduites à découper le territoire concerné en autant de zones qu’il y a de modes d’occupation ou d’utilisation. L’article L. 123-1 alinéa 5 du Code de l’urbanisme impose aux plans locaux d’urbanisme (...)
