Coupe et abattage d’arbres
Déclaration de péril
Enquête publique pour la protection de l’environnement
Espaces naturels sensibles (ENS)
Étude d’impact
Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
Fiche écrite par Béatrice PERRICHI - octobre 2007
Fiche écrite par Loïg GOURVENNEC, avocat au barreau de Brest - DEA Droit communautaire - DESS Concurrence, consommation et propriété industrielle - Chargé d’enseignement à la Faculté de Droit de Brest et Loïc PRIEUR, avocat au barreau de Brest, Docteur en droit public - Spécialiste en droit public et en droit de l’urbanisme - Maître de conférences à la Sorbonne. Juin 2009
Une fiche universitaire et deux fiches Certu "décryptage grenelle".
Fiche écrite par Jérôme Dubois, professeur, diirecteur de l’Institut d’aménagement régional (IAR) d’Aix-en-Provence -Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III - Février 2008.
Deux fiches : une d’une universitaire et une autre du CERTU.
Fiche écrite Jocelyne DUBOIS-MAURY (Institut d’urbanisme de Paris, université de Paris-Est Créteil Val-de-Marne) et Jacques SALAGER (Certu) - Janvier 2011.
Loi littoral
Loi montagne
Monuments historiques
Parc naturel régional
Plan Climat Energie Territorial (PCET)
Plan de prévention des risques naturels
Fiche décryptage grenelle coécrite par le CERTU et Etd - septembre 2010
Fiche CERTU - octobre 2007
Plan de prévention des risques technologiques
Protection des espaces naturels et ruraux
Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)
Secteurs sauvegardés
Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
Fiche écrite par Jocelyne Dubois-Maury, professeur - Institut d’urbanisme de Paris -Université de Paris XII - octobre 2007.
Fiche écrite par Jérôme DUBOIS, professeur - Directeur de l’Institut d’aménagement régional (IAR) d’Aix-en-Provence -Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III. octobre 2007.
Fiche décryptage Grenelle coécrite par le CERTU et Etd - février 2011
