Alignement
Aménagement foncier rural
Cession gratuite de terrain
Division foncière
Droit de préemption urbain
Fiche écrite en 2008 par Denis Berthelot, maître de conférences à l’Institut d’aménagement régional (IAR) d’Aix-en-Provence - Université Paul Cézanne - Aix-Marseille II.
Fiche écrite en 2008 par Mélanie Macario
Doctorante Centre d’études juridiques et d’urbanisme (CEJU)
Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Jérôme DUBOIS - Professeur - Directeur de l’Institut d’aménagement régional (IAR) d’Aix-en-Provence - Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III - 2008.
Fiche écrite par Pierre TRONCHON - 2008.
Droit de préemption hors DPU et ZAD
Emplacements réservés
Etablissement public foncier
Expropriation
Fiche écrite par Maurice Goze - Professeur - Directeur de l’Institut d’aménagement, de tourisme & d’urbanisme (IATU) -Université Michel de Montaigne – Bordeaux 3 - Novembre 2008.
Programme d’aménagement d’ensemble
Servitude d’utilité publique
Sources pour suivre le foncier
Fiche écrite par le CERTU (Marie-Noëlle MILLE) en 2005.
Zone d’aménagement différé
Fiche écrite par le CERTU (Marie-Noëlle MILLE) en 2005.
