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Liste alphabétique des fiches
24 novembre 2011
- Alignement
- Aménagement foncier rural
- Bail emphytéotique, bail à construction, bail à réhabilitation
- Carte communale
- Certificat d’urbanisme
- Cession gratuite de terrain
- Compétences des collectivités locales en matière d’habitat
- Conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement
- Conservatoire du littoral
- Constructibilité limitée
- Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
- Contributions exigibles des constructeurs
- Copropriétés
- Coupe et abattage d’arbres
- Déclaration de péril
- Déclaration de projet
- Directive territoriale d’aménagement
- Division foncière
- Droit de préemption urbain
- Droit de préemption hors ZAD et DPU
- Emplacements réservés
- Enquête publique pour la protection de l’environnement
- Espaces naturels sensibles
- Établissement public foncier
- Étude d’impact
- Expropriation
- Financement du logement social
- Gens du voyage
- Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
- Intercommunalité
- Loi littoral
- Loi montagne
- Lotissement
- Monuments historiques
- Opération d’intérêt national
- Opération de renouvellement urbain
- Opération programmée d’amélioration de l’habitat
- Parc naturel régional
- Participation aux financements des voies et réseaux
- Pays
- Permis d’aménager
- Permis de construire
- Permis de construire (nouveau régime)
- Permis de construire groupé
- Permis de démolir
- Plan départemental d’aide pour le logement des personnes défavorisées
- Plan de prévention des risques naturels
- Plan de prévention des risques technologiques
- Plan départemental d’aides pour le logement des personnes défavorisées
- Plan local d’urbanisme
- Programme d’aménagement d’ensemble
- Programme d’intérêt général
- Programme local de l’habitat
- Protection des espaces naturels et ruraux
- Résorption de l’habitat insalubre
- Schéma de cohérence territoriale
- Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
- Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire
- Secteurs sauvegardés
- Servitude d’utilité publique
- SHOB/SHON
- Système d’information géographique
- Taxe locale d’équipement
- Zone d’aménagement concertée
- Zone d’aménagement différé
- Zones urbaines sensibles, zones franches urbaines, zones de redynamisations urbaines
- Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
