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Pays
Fiche écrite par René Clerjon Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer octobre 2007.
Pays
Fiche écrite par René Clerjon Ministère de l’Écologie, de l’Énergie, du Développement durable et de la Mer octobre 2007.
Introduite dans le droit français par la loi d’orientation pour l’aménagement et le développement du territoire du 4 février 1995, la notion de pays ouvre la possibilité d’élaborer un projet à un niveau plus vaste que celui de l’intercommunalité. Défini comme un territoire présentant une cohésion géographique, culturelle, économique ou (...)
