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2 mars
Renforcement du caractère prescriptif du Scot et obligation pour les PLU du volet Aménagement des orientations d’aménagement et précision dont les PLU prennent en compte les trames vertes et bleues.
Renforcement du caractère prescriptif du Scot et obligation pour les PLU du volet Aménagement des orientations d’aménagement et précision dont les PLU prennent en compte les trames vertes et bleues.
22 février
La surface de plancher s’entend comme l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre.
La surface de plancher s’entend comme l’ensemble des surfaces de plancher des constructions closes et couvertes, comprises sous une hauteur de plafond supérieure à 1,80 mètre.
Fiche écrite en 2008 par Jocelyne Dubois-Maury, professeur - Institut d’urbanisme de Paris - Université de Paris XII.
