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Projet d’intérêt général
Fiche écrite par Seydou Traorë - octobre 2007
Projet d’intérêt général (PIG)
Fiche écrite par Seydou Traorë - octobre 2007
Certains projets d’ouvrage, de travaux ou de protection présentant un caractère d’utilité publique peuvent être qualifiés de « projet d’intérêt général » par les préfets. Cette qualification constitue l’un des moyens dont disposent les collectivités publiques, autres que la commune, responsable de l’élaboration de son plan local d’urbanisme, pour faire prendre en compte des préoccupations qui dépassent le (...)
