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Zone d’aménagement différé
Zone d’aménagement différé( ZAD)
Denis Berthelot - Maître de conférences à l’Institut d’aménagement régional (IAR) d’Aix-en-Provence - Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III - 2007.
Les zones d’aménagement différé (ZAD), dont la création relève de la compétence de l’État, permet d’instaurer un droit de préemption dont le titulaire ou le délégataire peut user afin de se porter acquéreur prioritaire de biens en voie d’aliénation, volontaire ou non, en vue de la réalisation (...)
