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2 mars
La circulaire du 2 mars, sous le timbre du ministère de la Culture, précise les modalités d’application du décret du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap). Ce dispositif, qui remplace les zones de protection du patrimoine (...)
La circulaire du 2 mars, sous le timbre du ministère de la Culture, précise les modalités d’application du décret du 19 décembre 2011 relatif aux aires de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (Avap). Ce dispositif, qui remplace les zones de protection du patrimoine (...)
19 décembre 2011
L’article 28 de la loi Grenelle 2 a substitué les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).
L’article 28 de la loi Grenelle 2 a substitué les Aires de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) aux Zones de Protection du Patrimoine Architectural Urbain et Paysager (ZPPAUP).
