Menu secondaire

• Acteurs-Institutions
  • Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement
  • Conservatoire du littoral
  • Copropriété
  • Etablissement public foncier
  • Intercommunalité
  • Parc naturel régional
  • Pays
• Aménagement-Construction-Urbanisme opérationnel
  • Alignement
  • Aménagement foncier rural
  • Autorisations d’urbanisme
  • Certificat d’urbanisme
  • Déclaration de projet
  • Contractualisation en aménagement
  • Constructibilité limitée
  • Droit de préemption urbain
  • Expropriation
  • Lotissement
  • Opérations d’intérêt national (OIN)
  • Permis d’aménager
  • Permis de construire
  • Permis de démolir
  • Projet d’intérêt général
  • Règles générales d’urbanisme
  • SHOB/SHON
  • Zone d’aménagement concerté (ZAC)
  • Zone d’aménagement différé
• Environnement-Patrimoine-Cadre de vie-Activités
  • Coupe et abattage d’arbres
  • Déclaration de péril
  • Dépollution des terrains
  • Enquête publique pour la protection de l’environnement
  • Espaces naturels sensibles (ENS)
  • Étude d’impact
  • Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE)
  • Loi littoral
  • Loi montagne
  • Monuments historiques
  • Parc naturel régional
  • Plan Climat Energie Territorial (PCET)
  • Plan de prévention des risques naturels (PPRN)
  • Plan de prévention des risques technologiques
  • Protection des espaces naturels et ruraux
  • Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
  • Schéma régional du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE)
  • Secteurs sauvegardés
  • Zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager
• Foncier
  • Alignement
  • Aménagement foncier rural
  • Bail emphytéotique, bail à construction et bail à réhabilitation
  • Cession gratuite de terrain
  • Division foncière
  • Droit de préemption urbain
  • Droit de préemption hors DPU et ZAD
  • Emplacements réservés
  • Etablissement public foncier
  • Expropriation
  • Programme d’aménagement d’ensemble
  • Servitude d’utilité publique
  • Zone d’aménagement différé
• Logement-Habitat-Politique de la ville
  • Compétences des collectivités locales en matière d’habitat
  • Copropriété
  • Contrats urbains de cohésion sociale (CUCS)
  • Gens du voyage
  • Opération programmée d’amélioration de l’habitat
  • Opération de rénovation urbaine
  • Plan départemental d’aide pour le logement des personnes défavorisées
  • Projet d’intérêt général
  • Programme local de l’habitat
  • Résorption de l’habitat insalubre
  • Zones Urbaines Sensibles, Zones Franches Urbaines, Zones de Redynamisation Urbaines
• Planification
  • Carte communale
  • Directive territoriale d’aménagement (DTA)
  • Emplacements réservés
  • Plan départemental d’aide pour le logement des personnes défavorisées
  • Plan local d’urbanisme (PLU)
  • Plan de prévention des risques naturels (PPRN)
  • Plan de prévention des risques technologiques (PPRT)
  • Programme local de l’habitat (PLH)
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT)
  • Schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux
  • Schéma régional d’aménagement et de développement du territoire
  • Système d’information géographique
• Fiscalité et financement de l’aménagement
  • Cession gratuite de terrain
  • Contributions exigibles des constructeurs
  • Financement des équipements publics
  • Financement du logement social
  • Formation des prix fonciers urbains
  • Participation pour voiries et réseaux (PVR)
  • Programme d’aménagement d’ensemble
  • Taxe locale d’équipement